Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par voie électronique de produits vestimentaires et goodies par l'association meteki communication. La validation d’une commande passée à l'association meteki communication implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ainsi que l’introduction dans notre fichier clients des données à caractère personnel figurant sur la dite commande.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Association meteki communication - 379 Rue de la Libération - 83390 Puget Ville E-mail : meteki.communication@gmail.com Tél. : 04.89.79.01.60 N° SIRET : 923398861 00016 Code APE: 62.02A

 

ARTICLE 3 : OFFRE
L'association meteki communication propose une offre des Tee-Shirts, Sweat-Shirt, Polaires, Parkas, Blousons, Gilets,Goodies avec marquage au nom de l'association . Nous expédions dans la France métropolitaine au tarif indiqué. Nous consulter pour tout envoi hors métropole. Nous nous efforçons de prévoir et de supprimer du site tout article qui va être arrêté. Les modes et conseils d’utilisation figurent sur chaque article. Voir paragraphe GARANTIE ET ECHANGES. Si un produit est épuisé à la saisie de votre commande, nous vous en avisons par mail ou par courrier. Nous vous proposerons éventuellement un remplacement au même prix.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR
Pour tous problèmes rencontrés lors de votre commande, contactez nous au 04.89.79.01.60. Le contrat est établi en langue française.

 

ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, l’acheteur est invité à vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs sur : - Produits, référence, couleur, taille et quantité - Réduction de prix éventuelle - Mode de paiement - Mode de livraison - Nom et adresse - Prix total TTC

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue au choix par CB, , virement, mandat administratif. Votre paiement en ligne est sécurisé.

 

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Cette disposition ne s'applique pas .

 

ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON
Les expéditions interviennent dans un délai moyen de 8 à 28 jours . Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Le client devra émettre ses réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivant du Code de Commerce. Notre responsabilité cesse dès la sortie des marchandises de notre association. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra nous aviser par Lettre Recommandée Accusé de Réception de toute non-conformité dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Au-delà de ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée. Pour toute réclamation le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens y compris électronique. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de retard de livraison.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous nos articles sont garantis Six mois contre tout vice de fabrication ou usure anormale. Nous vous invitons à respecter les consignes d’entretien et de lavage ; leur non-respect étant la cause de détérioration prématurée. En cas de problème, il sera procédé au remplacement de l’article défectueux après constatation du problème. Si le défaut de conformité est mineur, la résiliation de la vente ne peut toute fois être prononcée.

 

ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004.8 01 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives communiquées lors de la commande.

 

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Le vendeur s’engage à régler dans les plus brefs délais tout litige pouvant survenir. En cas de problème important persistant seul le Tribunal de Commerce de Toulon pourra être saisi.

 

ARTICLE 12 : ECHANGE
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Tout article doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé. une décote de 10 % sera appliquée sur les articles retournés. Les frais de retour sont à votre charge. A réception il vous sera adressé un AVOIR hors frais de port. il ne sera procédé à aucun remboursement. Les articles ne figurant pas à notre boutique et commandés sur demande spéciale ne sont pas repris. Toute demande de retour de marchandise devra se faire par écrit et ce dans un délai de 7 jours.

 

ARTICLE 13 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais d’envoi sont de 15 € ttc en France Métropolitaine Le franco est accordé à partir de 500 € H.T en France Métropolitaine Pour toute livraison hors France métropolitaine, le port est calculé en fonction de la destination du poids et du volume de la commande. Les frais de douane, de taxe sont à la charge de l’acheteur.